01. INFORMATIONS LÉGALES.

Le site est édité par : Jules Cier.

Statut : Artiste auteur, inscrit à la maison des artistes / URSSAF.

Adresse : 20 Rue Sainte Catherine, Bayonne.

Email : julescier@hotmail.fr

SIRET : 892205832 00017

02. OBJET.

Les présentes conditions régissent les ventes d’œuvres originales et/ou reproductions proposées sur le site julescierart.com. Les commandes ne sont pas passées automatiquement en ligne. Toute acquisition nécessite un échange préalable avec l’artiste afin de convenir des modalités (prix, paiement, retrait ou livraison). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

03. OEUVRES PROPOSÉES.

Chaque œuvre est décrite avec soin (dimensions, technique, support, originalité). Les photographies sont non contractuelles mais reflètent le plus fidèlement possible l’œuvre.

04. TARIFS.

Les prix sont indiqués en euros, nets (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI ). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

05. COMMANDES.

Le client est invité à contacter l’artiste via le formulaire de contact ou par email pour manifester son intérêt. Aucune commande n’est validée sans confirmation écrite de l’artiste précisant les conditions de la vente (prix, disponibilité, modalités de retrait ou d’expédition).

La réservation d’une œuvre n’est définitive qu’après accord entre les deux parties.

06. PAIEMENT.

Le paiement se fait après accord mutuel, par les moyens convenus avec l’artiste (virement bancaire, espèces lors du retrait, chèque, etc.). Aucun paiement ne doit être effectué sans confirmation préalable de l’artiste.

07. LIVRAISON.

Le retrait peut être effectué en main propre à l’atelier/galerie au 20 Rue Sainte Catherine à Bayonne, ou la livraison peut être organisée sur demande. Les modalités et frais éventuels sont discutés et fixés avec le client au moment de la commande. Ci le échéant, les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai moyen de 10 jours ouvrés. L’artiste n’est pas responsable des retards imputables au transporteur. Les œuvres sont soigneusement emballées. Toutes les oeuvres uniques sont livrées avec un certificat d’authenticité et une facture.

08. DROIT DE RÉTRACTATION.

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’œuvre a été personnalisée ou réalisée sur commande. Les frais de retour sont à la charge du client.

09. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

L’artiste conserve l’intégralité des droits d’auteur sur ses œuvres. L’achat d’une œuvre n’emporte aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale sans autorisation écrite.

10. RESPONSABILITÉ.

L’artiste ne saurait être tenu responsable de toute mauvaise utilisation des œuvres achetées ou des éventuelles incompatibilités avec l’environnement du client.

11. LITIGE.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de l’artiste.